Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

du 27 juin 1995 (Etat le 1 mai 2021)er


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Art. 78 Statut des troupeaux

1 Tous les troupeaux sont con­sidérés comme of­fi­ci­elle­ment in­demnes d’épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses.

2 Ce stat­ut est re­tiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans la zone de pro­tec­tion et dans la zone de sur­veil­lance (art. 88), jusqu’à la sup­pres­sion des zones.

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