Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ La présente or­don­nance désigne les épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses (art. 2) et les autres épi­zo­oties (art. 3 à 5).

² Elle défin­it les mesur­es de lutte et règle l’or­gan­isa­tion de la lutte contre les épi­zo­oties ain­si que l’in­dem­nisa­tion des déten­teurs d’an­imaux.