Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ En cas de con­stat de dermatose nod­u­laire con­ta­gieuse, le vétérin­aire can­ton­al peut, par dérog­a­tion à l’art. 85, al. 2, let. b, or­don­ner que dans les troupeaux vac­cinés con­formé­ment à l’art. 111c, seuls les an­imaux in­fectés soi­ent mis à mort.

^1bis En dérog­a­tion à l’art. 88, al. 2, la zone de pro­tec­tion et la zone de sur­veil­lance com­prennent un ter­ritoire d’un ray­on, re­spect­ive­ment, de 20 km et de 50 km au­tour du troupeau con­tam­iné.³⁸⁴

² L’OSAV peut or­don­ner de ne pas mettre à mort ni d’éliminer les an­imaux des troupeaux con­tam­inés, si cette mesure ne per­met pas d’em­pêch­er la propaga­tion de la dermatose nod­u­laire con­ta­gieuse.