Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Lor­squ’un an­im­al à on­glons est em­mené dans une autre unité d’él­evage, le déten­teur doit ét­ab­lir un doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment et en con­serv­er une copie. Le doc­u­ment doit con­tenir les don­nées visées à l’art. 12 et peut être ét­abli et con­ser­vé sous forme papi­er ou sous forme élec­tro­nique.

² Si le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment est ét­abli sous forme élec­tro­nique, les don­nées doivent être con­sult­ables en ligne dur­ant le trans­port et chez le des­tinataire.

³ S’il est ét­abli sous forme papi­er, il doit être em­porté lors du trans­port et re­mis au des­tinataire.

⁴ En cas de danger ac­cru d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al peut pre­scri­re:

a.

que les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment des an­imaux soi­ent ét­ab­lis par un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties, et

b.

que les an­imaux soi­ent ex­am­inés par un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties av­ant leur dé­place­ment.