Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment n’est val­able que le jour du dé­place­ment de l’an­im­al.

² Les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment ét­ab­lis pour les marchés, ex­pos­i­tions et autres mani­fest­a­tions semblables qui durent plusieurs jours ou pour l’es­tivage sont val­ables jusqu’au re­tour des an­imaux dans l’unité d’él­evage de dé­part à con­di­tion que les in­dic­a­tions sur le doc­u­ment de­meurent val­ables.

³ Si les an­imaux sont trans­portés à l’abat­toir dur­ant la nu­it, le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment est val­able jusqu’à l’ar­rivée à l’abat­toir, pour autant que les an­imaux n’aient pas été acheminés dans une autre unité d’él­evage dur­ant le trans­port.