Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le déten­teur d’an­imaux doit an­non­cer à l’autor­ité can­tonale com­pétente dans un délai de trois jours ouv­rables toute nou­velle unité d’él­evage com­pren­ant des an­imaux à on­glons, tout change­ment de déten­teur et toute fer­meture défin­it­ive d’une unité d’él­evage.¹⁰⁶

² Il com­mu­nique à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux:¹⁰⁷

a.¹⁰⁸

dans un délai de trois jours ouv­rables, les aug­ment­a­tions et les di­minu­tions d’ef­fec­tifs, la mort des an­imaux de l’es­pèce bovine, ovine et caprine, des buffles et des bisons, et toute perte de marques au­ri­cu­laires;

b.

dans un délai de trois jours ouv­rables, les en­trées d’an­imaux de l’es­pèce por­cine;

c.¹⁰⁹

dans les 30 jours, la nais­sance des an­imaux de l’es­pèce bovine, ovine et caprine, ain­si que celle des buffles et des bisons.¹¹⁰

³ Il est tenu de fournir à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux des ren­sei­gne­ments con­cernant les mouve­ments des an­imaux à on­glons.¹¹¹

⁴ L’OSAV émet en ac­cord avec l’OF­AG des dis­pos­i­tions tech­niques sur les an­nonces.