Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Si une or­gan­isa­tion d’él­evage ay­ant son siège dans l’Uni­on européenne gère le herd-book d’une race déter­minée d’équidés et si son activ­ité est éten­due à la Suisse en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2012 sur l’él­evage¹⁵⁰, l’OF­AG peut con­clure avec cette or­gan­isa­tion une con­ven­tion l’autor­is­ant à at­tribuer le numéro UELN, à ét­ab­lir le passe­port équin, ou les deux, pour les équidés de la race con­cernée.¹⁵¹

² Les con­ven­tions règlent les ob­lig­a­tions de no­ti­fic­a­tion visées à l’art. 15e, al. 6.¹⁵²