Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ La per­sonne qui im­porte un chi­en est tenue d’en faire véri­fi­er l’iden­ti­fic­a­tion par un vétérin­aire dans les dix jours suivant l’im­port­a­tion. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux chi­ens im­portés tem­po­raire­ment pour une péri­ode de va­cances ou un autre sé­jour de courte durée.

² Lors du con­trôle de l’iden­ti­fic­a­tion, le vétérin­aire doit saisir les don­nées suivantes:

a.

les don­nées men­tion­nées à l’art. 17, al. 3, let. a à e, au cas où elles seraient in­com­plètes;

b.

le prénom, le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui a im­porté le chi­en;

c.

le prénom et le nom du vétérin­aire qui a con­trôlé l’iden­ti­fic­a­tion;

d.

la date du con­trôle de l’iden­ti­fic­a­tion;

e.

le numéro du passe­port util­isé pour im­port­er le chi­en;

f.

la date de l’im­port­a­tion;

g.

le numéro de la puce étrangère.