Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les unités d’él­evage qui dé­tiennent des équidés ou de la volaille do­mest­ique. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice qui sais­it les don­nées suivantes:¹⁸⁰

a.

nom et ad­resse du déten­teur d’an­imaux;

b.

ad­resse et co­or­don­nées géo­graph­iques du lieu où l’unité d’él­evage est située;

c.

s’il s’agit de volailles do­mest­iques: es­pèces de volaille détenues et type de déten­tion (sans sortie en plein air, avec sorties sur une aire à cli­mat ex­térieur, avec sorties en plein air);

d.

s’il s’agit de volailles d’él­evage: type de pro­duc­tion (souches par­entales de type ponte, souches par­entales de type chair);

e.¹⁸¹

…

f.

le cas échéant, numéro attribué à l’unité d’élevage par l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.

² Les can­tons en­re­gis­trent tous les ruch­ers, qu’ils soi­ent oc­cupés ou non oc­cupés. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice qui sais­it le nom et l’ad­resse de l’ap­i­cul­teur ain­si que le nombre, l’em­place­ment et les co­or­don­nées géo­graph­iques de tous les ruch­ers.

³ Toute nou­velle unité d’él­evage, tout change­ment de déten­teur d’an­imaux et toute fer­meture défin­it­ive d’une unité d’él­evage doivent être an­non­cés par le déten­teur au ser­vice can­ton­al com­pétent dans un délai de dix jours ouv­rables.

^3bis Tout ap­i­cul­teur qui ouvre un nou­veau ruch­er, reprend le ruch­er d’un autre ap­i­cul­teur ou fer­me un ruch­er doit l’an­non­cer au ser­vice can­ton­al com­pétent dans les trois jours ouv­rables.¹⁸²

⁴ Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque déten­teur et à chaque unité d’él­evage com­pren­ant des équidés ou de la volaille do­mest­ique, ain­si qu’à chaque ap­i­cul­teur et à chaque ruch­er.¹⁸³

⁵ Le ser­vice can­ton­al trans­met ces don­nées et tout change­ment re­latif à ces don­nées élec­tro­nique­ment à l’OF­AG.

⁶ L’OF­AG émet les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique re­l­at­ives aux al. 1, 2 et 4 en ac­cord avec l’OSAV.