Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les déten­teurs doivent an­non­cer la mise au poulailler de tout nou­veau troupeau à l’ex­ploit­ant de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, dans les dix jours, si leur unité d’él­evage com­porte:

a.

an­imaux re­pro­duc­teurs des lignées des types chair et ponte: plus de 250 places;

b.

poules pondeuses: plus de 1000 places;

c.

poulets de chair: un poulailler d’une sur­face au sol de plus de 333 m²;

d.

dindes de chair: un poulailler d’une sur­face au sol de plus de 200 m².

² Les or­gan­isa­tions re­présent­ant les en­grais­seurs de volaille doivent re­mettre an­nuelle­ment à l’OSAV une liste ac­tu­al­isée de leurs membres qui gèrent une ex­ploit­a­tion définie à l’al. 1, let. c et d. L’OSAV met la liste à la dis­pos­i­tion des of­fices vétérin­aires can­tonaux.