Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les ex­ploit­a­tions aquacoles doivent tenir un re­gistre de con­trôle des ef­fec­tifs. Ce re­gistre men­tionne:

a.

les es­pèces d’an­imaux aquatiques détenus;

b.

le nombre ou le poids total des an­imaux aquatiques par es­pèce,

c.

pour les en­trées et les sorties d’an­imaux aquatiques, d’œufs et de se­mences:

1.

le lieu ou les eaux de proven­ance ou de des­tin­a­tion,

2.

l’es­pèce,

3.

le nombre ou le poids total,

4.

l’âge,

5.

la date d’en­trée ou de sortie;

d.

pour les sorties de produits:

1.

le lieu de des­tin­a­tion,

2.

l’es­pèce,

3.

le poids total,

4.

la date de sortie;

e.

la mor­tal­ité dans chaque unité épidémi­olo­gique.²⁰⁰

² La doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive au con­trôle des ef­fec­tifs doit être con­ser­vée dur­ant trois ans et présentée sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et à l’autor­ité de sur­veil­lance de la pêche.²⁰¹

³ Les relevés des ré­sultats dia­gnostiques, des vac­cin­a­tions et de l’util­isa­tion de produits de désin­fec­tion à des fins théra­peut­iques doivent être con­ser­vés dur­ant trois ans et présentés sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties.²⁰²

⁴ Le déten­teur qui ef­fec­tue des trans­ferts d’an­imaux aquatiques vivants vers une autre eau à des fins de re­peuple­ment doit être en mesure d’at­test­er à l’autor­ité can­tonale les trans­ferts qu’il ef­fec­tue jusqu’à trois ans après le trans­fert.

⁵ Les ex­ploit­a­tions aquacoles sont tenues d’ap­pli­quer de bonnes pratiques d’hy­giène pour éviter l’in­tro­duc­tion et la dis­sémin­a­tion d’agents épi­zo­otiques. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques à ce sujet.