Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ La transhumance de troupeaux est in­ter­dite. N’est pas sou­mise à cette in­ter­dic­tion la transhumance de troupeaux de moutons ne com­pren­ant pas de brebis port­antes, dur­ant la péri­ode du 15 novembre au 15 mars. Le change­ment de loc­al­ité pour l’es­tivage et l’hivernage n’est pas con­sidéré comme transhumance.

² Lor­sque des troupeaux doivent transhu­mer sur le ter­ritoire de plusieurs com­munes, une autor­isa­tion du vétérin­aire can­ton­al est né­ces­saire. Ce­lui-ci délivre l’autor­isa­tion si le pro­priétaire du troupeau lui a in­diqué les com­munes qu’il en­tend tra­vers­er et a con­firmé qu’il n’y a pas de brebis port­antes dans le troupeau.²²¹

³ Le vétérin­aire can­ton­al déter­mine dans l’autor­isa­tion la sur­veil­lance des an­imaux par les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties av­ant et pendant la transhumance.