Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les ex­i­gences de po­lice des épi­zo­oties auxquelles doivent sat­is­faire l’ex­ploit­a­tion et les in­stall­a­tions des abat­toirs sont fixées à l’art. 4 de l’or­don­nance du 23 novembre 2005 sur l’abattage d’an­imaux et le con­trôle des vi­andes²³⁹.²⁴⁰

² Dans les grands abat­toirs, le vétérin­aire of­fi­ciel doit ét­ab­lir un plan des mesur­es d’ur­gence en cas de con­stat ou de sus­pi­cion d’une épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse.