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Art. 48 Produits servant au diagnostic, à la prévention et au traitement des épizooties 251
1 Seuls les produits immunologiques dont l’emploi est autorisé par l’Institut suisse des produits thérapeutiques conformément à la législation sur les produits thérapeutiques et, de plus, approuvé par l’OSAV peuvent être utilisés pour le diagnostic, la prévention et le traitement d’une épizootie chez l’animal. L’OSAV donne son approbation lorsque leur emploi n’est pas interdit par la présente ordonnance. Les produits ne peuvent être remis qu’à des vétérinaires et à des autorités. 2 L’OSAV publie périodiquement la liste des produits immunologiques approuvés à cette fin. 3 L’OSAV peut interdire l’offre de substances ou de préparations pour la prévention ou le traitement d’épizooties lorsque leur efficacité n’est pas scientifiquement établie. 251 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). |