Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Seul le labor­atoire de référence com­pétent peut ma­nip­uler les agents d’épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses qui sont cap­ables de se mul­ti­pli­er.²⁵²

² Avec l’ac­cord du ser­vice can­ton­al com­pétent, l’OSAV peut ac­cord­er cer­taines dérog­a­tions en fix­ant les mesur­es prévent­ives né­ces­saires et les con­trôles. Il prend sa dé­cision dans les 90 jours.²⁵³

³ Pour le reste, la ma­nip­u­la­tion de mi­croor­gan­ismes patho­gènes pour l’an­im­al est ré­gie par l’or­don­nance du 9 mai 2012 sur l’util­isa­tion con­finée²⁵⁴ et l’or­don­nance du 10 septembre 2008 sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement²⁵⁵.²⁵⁶