Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les dis­pos­i­tions du présent chapitre s’ap­pli­quent aux an­imaux des es­pèces bovine, ovine, caprine, équine et por­cine.

² L’util­isa­tion de se­mence, ain­si que d’ovules et d’em­bry­ons por­teurs d’agents de mal­ad­ies trans­miss­ibles, est in­ter­dite pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons.

³ De la se­mence, des ovules ou des em­bry­ons sus­pects de con­tam­in­a­tion par un agent d’une mal­ad­ie trans­miss­ible ne peuvent être util­isés pour l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons tant que l’OSAV n’a pas fixé les con­di­tions et ob­lig­a­tions prévent­ives sur le plan sanitaire.