Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ L’OSAV a les tâches suivantes:

a.²⁵⁸

il règle la form­a­tion des tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs et des per­sonnes qui pratiquent l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle dans leur propre unité d’él­evage ou dans l’unité d’él­evage de leur em­ployeur;

b.

il agrée les ét­ab­lisse­ments de form­a­tion;

c.

il délivre le cer­ti­ficat de ca­pa­cité aux tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs;

d.²⁵⁹

…

e.²⁶⁰

…

² Il édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur:

a.

les ex­i­gences sanitaires que doivent re­m­p­lir:

1.

les unités d’él­evage dans lesquelles sont détenus des an­imaux pour la ré­colte de se­mence (centres d’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle),

2.

les an­imaux détenus pour la ré­colte de se­mence,

3.

les labor­atoires de tri et autres in­stall­a­tions pour le traite­ment de se­mence;

b.

le con­trôle de la ré­colte, du traite­ment, du stock­age, de la re­mise et de la mise en place de se­mence.²⁶¹

³ Le vétérin­aire can­ton­al a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autor­isa­tions d’ex­ploiter aux centres de stock­age de se­mence, aux labor­atoires de tri et aux autres in­stall­a­tions de traite­ment de la se­mence ain­si qu’aux centres d’in­sémin­a­tion, ay­ant tous des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières;

b.

il désigne, pour les centres de stock­age de se­mence, les labor­atoires de tri et les autres in­stall­a­tions de traite­ment de la se­mence ain­si que pour les centres d’in­sémin­a­tion, ay­ant tous des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières, un vétérin­aire of­fi­ciel com­pétent pour la sur­veil­lance sur le plan sanitaire.²⁶²