Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Quiconque ré­colte, traite, stocke, re­met ou met en place de la se­mence doit con­sign­er les in­form­a­tions qui s’y rap­portent.²⁶⁷

^1bis Quiconque stocke de la se­mence en de­hors d’un centre d’in­sémin­a­tion doit trans­mettre chaque an­née les in­form­a­tions con­signées au vétérin­aire can­ton­al. Ne sont pas sou­mis à cette ob­lig­a­tion:²⁶⁸

a.

les tech­ni­ciens-in­sémin­ateurs et les vétérin­aires qui se pro­curent de la se­mence ex­clus­ive­ment auprès d’un centre d’in­sémin­a­tion suisse;

b.²⁶⁹

les déten­teurs d’an­imaux tit­u­laires de l’autor­isa­tion visée à l’art. 51a, al. 1, let. b;

c.

les centres ser­vant à l’en­tre­posage tem­po­raire de se­mence por­cine.²⁷⁰

² Les doc­u­ments y re­latifs doivent être con­ser­vés pendant trois ans et présentés aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties sur de­mande.