Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ L’ex­ploit­a­tion d’un centre d’in­sémin­a­tion, d’un centre de stock­age de se­mence, d’un labor­atoire de tri ou d’une autre in­stall­a­tion de traite­ment de la se­mence ay­ant des activ­ités com­mer­ciales trans­front­alières est sou­mise à autor­isa­tion. L’autor­isa­tion est délivrée si le centre ou le labor­atoire re­m­plit les ex­i­gences visées à l’art. 54.²⁷²

² L’ex­ploit­a­tion d’un centre de stock­age par les per­sonnes et ét­ab­lisse­ments visés à l’art. 55, al. 1^bis, let. a à c, n’est pas sou­mise à autor­isa­tion.