Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les déten­teurs doivent pren­dre soin des an­imaux dans les règles; ils doivent pren­dre les mesur­es qui s’im­posent pour les main­tenir en bonne santé et pour garantir la biosé­cur­ité de leur unité d’él­evage.²⁸¹

^1bis Il leur in­combe de veiller à ce que les tiers re­spectent les mesur­es visées à l’al. 1 dans leur unité d’él­evage.²⁸²

² Ils doivent prêter aide aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties qui ex­écutent des mesur­es dans leur troupeau, tell­es que la sur­veil­lance et l’ex­a­men des an­imaux, l’en­re­gis­trement et l’iden­ti­fic­a­tion, la vac­cin­a­tion, le chargement et la mise à mort, et mettre à dis­pos­i­tion le matéri­el né­ces­saire s’il est en leur pos­ses­sion. Ils veil­lent à ce que les ap­par­eils de con­ten­tion des an­imaux soi­ent dispon­ibles et à ce que les an­imaux soi­ent habitués au con­tact avec l’homme et à la con­ten­tion. Cette col­lab­or­a­tion ne leur donne pas droit à une in­dem­nité.²⁸³

³ Les ap­i­cul­teurs doivent en­tre­t­enir dans les règles les ruches oc­cupées et les ruches in­oc­cupées et pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires afin d’éviter que la ruche ne devi­enne une source de propaga­tion d’épi­zo­oties. Les sys­tèmes de ruche doivent être con­çus de telle man­ière que l’on puisse en tout temps con­trôler la ruche et ouv­rir les nids à couv­ain.²⁸⁴