Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le séquestre ren­for­cé est ap­pli­qué en cas d’épi­zo­otie haute­ment con­ta­gieuse lor­sque, pour éviter la propaga­tion de l’épi­zo­otie, il est né­ces­saire d’in­ter­dire, outre le trafic des an­imaux et les dé­place­ments de per­sonnes, égale­ment le trafic de marchand­ises.

² Le trafic des an­imaux est lim­ité comme il suit:

a.

tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives doivent être en­fer­més. Lor­sque, sur des alpages ou des pâtur­ages, il est im­possible de mettre les an­imaux en stabu­la­tion, ils doivent être rassemblés en troupeaux et être sur­veillés jour et nu­it;

b.

les an­imaux des es­pèces non ré­cept­ives à l’épi­zo­otie, peuvent, avec l’autor­isa­tion du vétérin­aire can­ton­al, être em­menés après une désin­fec­tion ap­pro­priée;

c.

il est in­ter­dit d’in­troduire des an­imaux dans l’ef­fec­tif³⁰⁰ sous séquestre.

³ Les dé­place­ments de per­sonnes sont lim­ités comme il suit:

a.

les per­sonnes hab­it­ant dans une ex­ploit­a­tion sous séquestre ren­for­cé ou qui y sé­journent ne doivent pas quit­ter celle-ci av­ant que les mesur­es or­don­nées par le vétérin­aire of­fi­ciel pour em­pêch­er la propaga­tion d’agents de l’épi­zo­otie aient été ap­pli­quées;

b.

le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser cer­taines per­sonnes à quit­ter l’ex­ploit­a­tion sous séquestre pour procéder à des travaux ag­ri­coles ur­gents sur les terres de l’ex­ploit­a­tion;

c.

les per­sonnes n’hab­it­ant pas l’ex­ploit­a­tion sous séquestre ne peuvent y pénétrer que sur autor­isa­tion spé­ciale du vétérin­aire can­ton­al.

⁴ Le trafic des marchand­ises est lim­ité comme il suit:

a.³⁰¹

les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male, les al­i­ments pour an­imaux et tout autre produit ou ob­jet ag­ri­coles sus­cept­ibles de trans­mettre l’épi­zo­otie ne peuvent être em­portés hors de l’ex­ploit­a­tion. Le vétérin­aire can­ton­al peut ac­cord­er des ex­cep­tions s’il or­donne en même temps les mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent;

b.

des véhicules ne peuvent ac­céder à l’ex­ploit­a­tion sous séquestre ou la quit­ter qu’avec l’autor­isa­tion du vétérin­aire of­fi­ciel. Av­ant de quit­ter l’ex­ploit­a­tion, les véhicules doivent être désin­fectés sous sa sur­veil­lance.

⁵ Du per­son­nel de sur­veil­lance (fonc­tion­naires de po­lice, milit­aires, etc.) peut être char­gé de veiller à l’ob­ser­va­tion des dis­pos­i­tions prises par les autor­ités.