Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ L’in­dem­nité ac­cordée à chacun des can­tons pour l’ex­écu­tion du pro­gramme na­tion­al de sur­veil­lance prévu à l’art. 57a LFE est cal­culée en fonc­tion de la taille du chep­tel et du nombre d’ex­ploit­a­tions con­cernées par le pro­gramme de sur­veil­lance.

² L’OSAV con­fie l’in­dem­nisa­tion à une fi­du­ci­aire ex­terne. Celle-ci paie les fac­tures pour le prélève­ment et l’ana­lyse des échan­til­lons prélevés de man­ière cent­ral­isée sur des troupeaux de plusieurs can­tons. Le cas échéant, les mont­ants en­core dus sont égale­ment cal­culés selon la clé de ré­par­ti­tion prévue à l’al. 1 et fac­turés à chacun des can­tons con­cernés.

³ L’OSAV con­trôle régulière­ment les activ­ités de la fi­du­ci­aire ex­terne.