Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le vétérin­aire can­ton­al sais­it sans délai dans AS­AN les don­nées con­cernant les an­imaux ex­posés à la con­ta­gion et les cas pour lesquels la sus­pi­cion a été con­firm­ée par un ex­a­men vétérin­aire. L’OSAV peut édicter³²¹ des dir­ect­ives sur la forme, le con­tenu et les délais de la sais­ie des don­nées.³²²

² Il or­donne en outre les mesur­es suivantes:³²³

a.³²⁴

le séquestre ren­for­cé sur le troupeau;

b.

la pose des af­fiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a);

c.³²⁵

les ex­a­mens com­plé­mentaires pour élu­cider le cas de sus­pi­cion, d’en­tente avec le labor­atoire na­tion­al de référence com­pétent.