Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ En cas d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre ren­for­cé sur le troupeau con­tam­iné.³²⁶

² Il or­donne en outre les mesur­es suivantes:

a.

la pose des af­fiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a);

b.

la mise à mort im­mé­di­ate, sur place et sous la sur­veil­lance du vétérin­aire of­fi­ciel, de tous les an­imaux du troupeau³²⁷ ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie;

c.

l’élim­in­a­tion sous la sur­veil­lance du vétérin­aire of­fi­ciel de tous les an­imaux tués ou péris;

d.

l’en­ferm­ement ou la mise à mort des petits an­imaux do­mest­iques tels que chi­ens, chats, volaille et la­pins, s’il faut ad­mettre qu’ils peuvent pro­pager l’épi­zo­otie;

e.

la désin­fec­tion préal­able, le nettoy­age, la désin­fec­tion et la désin­fest­a­tion.

^2bis En dérog­a­tion à l’al. 2, let. b, il peut per­mettre l’abattage des an­imaux aquatiques s’il or­donne en même temps les mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent.³²⁸

^2ter En dérog­a­tion à l’al. 2, let. b, mais d’en­tente avec l’OSAV et pour autant que les mesur­es prises em­pêcheront vraisemblable­ment la propaga­tion de l’épi­zo­otie à d’autres an­imaux, le vétérin­aire can­ton­al peut épargn­er les an­imaux:

a.

ap­par­ten­ant à des es­pèces rares ou protégées;

b.

détenus à des fins sci­en­ti­fiques;

c.

ay­ant une valeur génétique par­ticulière.³²⁹

³ D’en­tente avec l’OSAV, le vétérin­aire can­ton­al étend les mesur­es visées aux al. 1 et 2 aux troupeaux ex­posés à une con­ta­gion dir­ecte en rais­on de leur situ­ation.