Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le vétérin­aire can­ton­al veille:

a.³³⁵

à l’ap­plic­a­tion im­mé­di­ate des mesur­es vis­ant le trafic des an­imaux et des marchand­ises, et le dé­place­ment des per­sonnes (art. 90 à 93);

b.

à la pose des af­fiches rouges (art. 87, al. 3, let. b);

c.

au prélève­ment d’échan­til­lons et à l’ex­a­men par un vétérin­aire des troupeaux com­pren­ant des an­imaux des es­pèces ré­cept­ives à l’épi­zo­otie;

d.

à la tenue du con­trôle d’ef­fec­tif par le déten­teur d’an­imaux, et

e.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion des véhicules ser­vant au trans­port d’an­imaux.

² L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur la nature et la portée des ex­a­mens vétérin­aires ain­si que la tenue des con­trôles d’ef­fec­tif.