Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les ex­ploit­a­tions aquacoles. Ils désignent à cet ef­fet un ser­vice char­gé de re­cueil­lir les don­nées suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse du déten­teur;

b.

l’ad­resse du site et les co­or­don­nées de l’ex­ploit­a­tion;

c.

le type de déten­tion et la forme de pro­duc­tion de l’ex­ploit­a­tion;

d.¹⁹⁴

les es­pèces d’an­imaux aquatiques détenus dans l’ex­ploit­a­tion;

e.¹⁹⁵

la pro­duc­tion an­nuelle par ex­ploit­a­tion, en ter­mes d’an­imaux et de produits qui en sont is­sus;

f.¹⁹⁶

un de­scrip­tif de l’ap­pro­vi­sion­nement en eau et de l’élim­in­a­tion des eaux usées de l’ex­ploit­a­tion.

² Ne sont pas sou­mis à l’en­re­gis­trement ob­lig­atoire:

a.

les in­stall­a­tions déten­ant des an­imaux aquatiques à des fins orne­mentales, tels les étangs de jardins et les aquar­i­ums;

b.

les sites util­isés pour héber­ger tem­po­raire­ment av­ant leur abattage, sans les nour­rir, des an­imaux aquatiques vivants dans la nature ramassés ou cap­turés pour la con­som­ma­tion hu­maine.

³ Les can­tons peuvent ex­i­ger l’en­re­gis­trement des in­stall­a­tions déten­ant des an­imaux aquatiques à des fins orne­mentales visées à l’al. 2, let. a.

⁴ Tout déten­teur doit an­non­cer dans les dix jours ouv­rables à l’autor­ité can­tonale com­pétente:

a.

toute ouver­ture d’une ex­ploit­a­tion sou­mise à en­re­gis­trement;

b.

tout change­ment de déten­teur d’an­imaux;

c.

toute modi­fic­a­tion es­sen­ti­elle des don­nées en­re­gis­trées con­formé­ment à l’al. 1;

d.

toute fer­meture de l’ex­ploit­a­tion aquacole.¹⁹⁷

⁵ Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque déten­teur et à chaque ex­ploit­a­tion. Il trans­met le numéro d’iden­ti­fic­a­tion et les don­nées visées à l’al. 1, de même que les change­ments qu’elles subis­sent, à l’OF­AG par voie élec­tro­nique.

⁶ L’OSAV pub­lie une liste des ex­ploit­a­tions aquacoles avec leur numéro d’iden­ti­fic­a­tion et les in­dic­a­tions visées à l’al. 1, à l’ex­cep­tion de celles sur la pro­duc­tion an­nuelle.¹⁹⁸

⁷ L’OF­AG édicte en ac­cord avec l’OSAV des dis­pos­i­tions tech­niques con­cernant les al. 1 et 5.