Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Quiconque con­state une épi­zo­otie ou en sus­pecte la présence doit, en at­tend­ant l’ex­a­men du vétérin­aire of­fi­ciel, pren­dre toutes mesur­es pour em­pêch­er la propaga­tion de l’épi­zo­otie. Tout trafic d’an­imaux doit not­am­ment être sus­pendu en dir­ec­tion ou en proven­ance du foy­er d’in­fec­tion ou du lieu sup­posé in­fecté.

² Tout vétérin­aire a l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer sans délai au vétérin­aire of­fi­ciel un cas d’épi­zo­otie ou un cas sus­pect, ou de l’élu­cider lui-même et de com­mu­niquer son con­stat au vétérin­aire of­fi­ciel.