Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ En cas de sus­pi­cion de morve, le vétérin­aire can­ton­al or­donne en dérog­a­tion à l’art. 84 l’ap­plic­a­tion du séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau sus­pect ou ex­posé à la con­ta­gion jusqu’à ce que la sus­pi­cion soit in­firm­ée.

² En cas d’épi­zo­otie, le vétérin­aire can­ton­al or­donne seule­ment:

a.

le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­tam­iné;

b.

l’en­quête épidémi­olo­gique;

c.

la mise à mort et l’élim­in­a­tion des an­imaux con­tam­inés;

d.

l’ex­a­men des an­imaux du troupeau sous séquestre des­tinés à l’abattage;

e.

le nettoy­age et la désin­fec­tion des écur­ies.

³ Le séquestre est levé lor­sque l’ex­a­men des an­imaux rest­ants a ap­porté la preuve qu’ils sont in­demnes des agents de l’épi­zo­otie.