Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ En dérog­a­tion à l’art. 81, il est per­mis de vac­cin­er contre la dermatose nod­u­laire con­ta­gieuse les an­imaux sens­ibles des­tinés à l’ex­port­a­tion. L’OSAV doit avoir délivré une autor­isa­tion de vac­cin­er.

² L’im­port­a­tion d’an­imaux vac­cinés est per­mise.

³ En cas de foy­er ou de men­ace de dermatose nod­u­laire con­ta­gieuse, l’OSAV peut, après avoir en­tendu les can­tons, autor­iser ou rendre ob­lig­atoire la vac­cin­a­tion des an­imaux sens­ibles contre la mal­ad­ie. Il fixe dans une or­don­nance:

a.

les ré­gions où la vac­cin­a­tion est autor­isée ou ob­lig­atoire;

b.

le type de vac­cins à util­iser et les mod­al­ités de la vac­cin­a­tion.