Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)


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Art. 112e Périodes et régions sans activité des vecteurs

1 Après avoir en­tendu les can­tons, l’OSAV peut déclarer comme «sans activ­ité des vec­teurs» les péri­odes et les ré­gions où les moucher­ons sus­cept­ibles d’être les vec­teurs des vir­us de la peste équine n’ap­par­ais­sent pas ou n’ap­par­ais­sent qu’en faible quant­ité.

2 Dur­ant les péri­odes et dans les ré­gions sans activ­ité des vec­teurs, le vétérin­aire can­ton­al peut ne pas pren­dre tout ou partie des mesur­es d’in­ter­dic­tion, des mesur­es per­met­tant de di­minuer les piqûres de moucher­ons et des mesur­es de vac­cin­a­tion.

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