Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ En cas de sus­pi­cion de peste por­cine chez des san­gli­ers vivant dans la nature, le vétérin­aire can­ton­al prend les mesur­es suivantes:

a.

in­form­a­tion im­mé­di­ate du ser­vice can­ton­al de la chasse et des chas­seurs;

b.

ex­a­men des san­gli­ers tirés à la chasse ou trouvés péris, et

c.

in­form­a­tion des déten­teurs de porcs sur les mesur­es de pré­cau­tion à pren­dre pour éviter des con­tacts entre les porcs do­mest­iques et les san­gli­ers.

² En cas de con­stat de peste por­cine chez des san­gli­ers vivant dans la nature:

a.³⁹⁷

l’OSAV fixe des ré­gions ini­tiales de séquestre, de con­trôle et d’ob­ser­va­tion après con­sulta­tion des vétérin­aires can­tonaux, et or­donne les ex­a­mens né­ces­saires pour déter­miner l’ex­ten­sion de l’épi­zo­otie;

b.³⁹⁸

l’OSAV élabore des mesur­es d’érad­ic­a­tion de l’épi­zo­otie en col­lab­or­a­tion avec l’OFEV, l’OF­AG, les vétérin­aires can­tonaux, les autor­ités can­tonales de la chasse et de l’ag­ri­cul­ture et d’autres spé­cial­istes;

c.³⁹⁹

le vétérin­aire can­ton­al délim­ite le périmètre ex­act des ré­gions de con­trôle et d’ob­ser­va­tion, et or­donne les mesur­es de biosé­cur­ité né­ces­saires pour éviter des con­tacts entre les porcs do­mest­iques et les san­gli­ers;

d.⁴⁰⁰

…

^2bis D’en­tente avec les autres autor­ités can­tonales com­pétentes, le vétérin­aire can­ton­al peut pren­dre dans les ré­gions ini­tiales de séquestre, de con­trôle et d’ob­ser­va­tion les mesur­es tem­po­raires suivantes:

a.

lim­iter ou in­ter­dire la chasse de toutes les es­pèces de gibi­er;

b.

désign­er des ré­gions forestières ou d’autres hab­it­ats des san­gli­ers, not­am­ment les roselières où:

1.

il est in­ter­dit de pénétrer,

2.

il est in­ter­dit de s’écarter du chemin et ob­lig­atoire de tenir les chi­ens en laisse.⁴⁰¹

^2ter D’en­tente avec le vétérin­aire can­ton­al et con­formé­ment à ses in­struc­tions, des travaux im­port­ants qui ne peuvent être re­portés peuvent être ef­fec­tués dans les ré­gions visées à l’al. 2^bis, let. b, à con­di­tion de garantir la biosé­cur­ité au mieux.⁴⁰²

³ En ac­cord avec l’OFEV, l’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques sur les mesur­es à pren­dre pour lut­ter contre la peste por­cine des san­gli­ers vivant dans la nature.⁴⁰³