Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance, la volaille do­mest­ique et d’autres oiseaux détenus en cap­tiv­ité ne peuvent être détenus que dans des poulaillers ou autres sys­tèmes de déten­tion fer­més; ces ab­ris doivent être pour­vus d’un toit étanche et de clois­ons latérales em­pêchant l’in­tru­sion d’oiseaux.

² En dérog­a­tion aux art. 90 et 92, le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser:

a.

que des œufs à couver, des poussins d’un jour, des poulettes, des poules pondeuses, des dindes à l’en­grais et des oiseaux de zoo soi­ent in­troduits dans les zones de pro­tec­tion et de sur­veil­lance ou soi­ent trans­portés hors de ces zones;

b.

que la volaille soit trans­portée dans un abat­toir pour y être dir­ecte­ment abat­tue ou soit trans­portée hors des zones.

³ Si le vétérin­aire can­ton­al a ac­cordé des dérog­a­tions au sens de l’al. 2, il veille:

a.

à l’ex­a­men, par le vétérin­aire of­fi­ciel, de tous les an­imaux des es­pèces ré­cept­ives;

b.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion des moy­ens de trans­port et d’em­ballage, et

c.

à la désin­fec­tion des œufs à couver.

⁴ Il place sous quar­antaine au sens de l’art. 68 les unités d’él­evage dans lesquelles des œufs à couver ou des an­imaux au sens de l’al. 2 ont été in­troduits.

⁵ Les autres oiseaux détenus en cap­tiv­ité dans le mén­age à titre d’an­imaux de com­pag­nie et sans con­tact avec les oiseaux d’autres troupeaux (oiseaux de com­pag­nie) peuvent être dé­placés par le déten­teur s’ils ne sont pas plus de cinq.