Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les or­ganes d’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, sur l’ag­ri­cul­ture, sur la pro­tec­tion des an­imaux et sur les den­rées al­i­mentaires doivent avoir la pos­sib­il­ité de con­sul­ter en tout temps, sur de­mande, les don­nées re­l­at­ives aux an­imaux à on­glons, les con­trôles d’ef­fec­tif et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment.¹⁰³

² Les des­tinataires des doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment peuvent util­iser lib­re­ment les in­dic­a­tions qui y fig­urent.

³ Les don­nées re­l­at­ives aux an­imaux à on­glons, les con­trôles d’ef­fec­tif et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment ain­si que leurs cop­ies doivent être con­ser­vés pendant trois ans sous forme papi­er ou sous forme élec­tro­nique.¹⁰⁴