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Art. 181
1 L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal. 2 Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre encore existantes. 3 Il annonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’encéphalopathies spongiformes observés chez d’autres espèces animales. |