Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.
Art. 184 Suspicion 538
1 Il y a suspicion de SDRP:
2 Il n’y a pas de suspicion au sens de l’al. 1, let. f, si l’on a utilisé pour l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons, de la semence, des ovules ou des embryons congelés importés provenant d’une exploitation dont le test à l’égard du virus du SDRP, effectué au plus tôt 90 jours après la récolte, s’est révélé négatif.540 538 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). 539 Introduite par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). 540 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). |