Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)


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Art. 185 Mesures en cas de suspicion

1 En cas de sus­pi­cion de SDRP ou de con­ta­gion, le vétérin­aire can­ton­al or­donne le séquestre simple de premi­er de­gré sur le troupeau con­cerné.

2 Il or­donne en outre les mesur­es suivantes:

a.
l’ex­a­men séro­lo­gique des tru­ies con­cernées si elles présen­tent des troubles de la fer­til­ité;
b.
l’ex­a­men séro­lo­gique d’un échan­til­lon re­présent­atif de jeunes an­imaux âgés de plus de dix se­maines si d’autres problèmes sont ap­par­us dans le troupeau;
c.
l’ex­a­men séro­lo­gique d’un échan­til­lon re­présent­atif d’an­imaux is­sus de toutes les unités de pro­duc­tion s’il n’y a pas eu de problèmes dans le troupeau;
d.
l’ex­a­men de la mise en évid­ence du vir­us si l’échan­til­lon re­présent­atif (let. b et c) con­siste en des an­imaux péris;
e.
la de­struc­tion de la se­mence des ver­rats dont l’ex­a­men séro­lo­gique s’est révélé pos­i­tif;
f.541
l’ex­a­men séro­lo­gique et l’ex­a­men de mise en évid­ence du vir­us sur un échan­til­lon re­présent­atif de tru­ies ay­ant fait l’ob­jet d’une in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou d’un trans­fert d’em­bry­ons avec des se­mences, des ovules ou des em­bry­ons im­portés.

3 L’échan­til­lon re­présent­atif (al. 2, let. b, c et f) est déter­miné sur la base des don­nées du troupeau après avoir con­sulté l’OSAV.542

3bis Les ex­a­mens prévus à l’al. 2, let. f, peuvent être ef­fec­tués au plus tôt 21 jours après l’in­sémin­a­tion ar­ti­fi­ci­elle ou le trans­fert d’em­bry­ons.543

4 Le vétérin­aire can­ton­al lève le séquestre si les ex­a­mens des an­imaux visés à l’al. 2 sont nég­atifs.

541 In­troduite par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vi­gueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

542 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vi­gueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

543 In­troduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vi­gueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

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