Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les ruch­ers doivent être iden­ti­fiés au moy­en d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion ap­posé par l’ap­i­cul­teur con­formé­ment aux ex­i­gences du ser­vice can­ton­al com­pétent. Le numéro d’iden­ti­fic­a­tion doit être bi­en vis­ible de l’ex­térieur.

² Av­ant de dé­pla­cer des abeilles dans un autre cercle d’in­spec­tion, l’ap­i­cul­teur est tenu d’an­non­cer ce dé­place­ment à l’in­spec­teur des ruch­ers de l’an­cien em­place­ment et à ce­lui du nou­vel em­place­ment des abeilles. L’in­spec­teur des ruch­ers de l’an­cien em­place­ment ef­fec­tue, si né­ces­saire, un con­trôle sanitaire des abeilles.¹⁸⁶

³ L’ap­i­cul­teur n’est pas tenu d’an­non­cer le dé­place­ment d’unités de fé­cond­a­tion vers des sta­tions de fé­cond­a­tion. On en­tend par unité de fé­cond­a­tion un es­saim ar­ti­fi­ciel avec une reine non fé­con­dée sur des cadres pour­vus de cires gaufrées ou d’amorces de cire sans couv­ain.¹⁸⁷