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Art. 218 Statut officiel 567
1 Tous les troupeaux de chèvres sont reconnus officiellement indemnes de CAE. En cas de suspicion ou de constat de CAE, le statut indemne de CAE est retiré au troupeau touché jusqu’à la levée du séquestre. 2 …568 567 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). 568 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, avec effet au 1er mai 2021 (RO 2021 219). |