Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les véhicules rou­ti­ers ne peuvent être util­isés régulière­ment pour le trans­port d’an­imaux à on­glons, not­am­ment par les marchands de bé­tail, les bouch­ers et les trans­por­teurs pro­fes­sion­nels, que s’ils ont été con­trôlés et autor­isés en tant que tels. Ils doivent not­am­ment être pour­vus d’un pont de charge dont l’étanchéité vers le bas et sur les côtés est telle que les déjec­tions des an­imaux ne puis­sent pas par­venir à l’ex­térieur pendant les trans­ports.

² Les trans­ports d’an­imaux par chemin de fer doivent, en règle générale, s’ef­fec­tuer en wag­ons fer­més.

³ Les in­stall­a­tions et ustensiles ser­vant au trans­port des an­imaux, tels que quais, places de chargement, wag­ons de chemin de fer, bat­eaux et véhicules, doivent être main­tenus en état de pro­preté et être nettoyés à fond après chaque trans­port. Les véhicules qui ont amené des an­imaux à un abat­toir doivent être nettoyés av­ant de quit­ter l’abat­toir. Les wag­ons de chemin de fer, les bat­eaux et les véhicules rou­ti­ers doivent être désin­fectés péri­od­ique­ment; ils doivent tou­jours l’être après le trans­port d’an­imaux con­tam­inés ou sus­pects ain­si que sur or­dre d’une autor­ité. L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les in­stall­a­tions ser­vant au nettoy­age et à la désin­fec­tion.²⁰⁶

⁴ Pour le reste, sont ap­plic­ables les dis­pos­i­tions par­ticulières de l’or­don­nance du 5 novembre 1986 sur le trans­port pub­lic²⁰⁷, de l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière²⁰⁸, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers²⁰⁹, de l’or­don­nance du 27 mai 1981 sur la pro­tec­tion des an­imaux²¹⁰.