Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de ca­ra­ctère tech­nique sur les ex­i­gences sanitaires auxquelles doivent sat­is­faire:

a.

les in­stall­a­tions et ap­par­eils fixes ou mo­biles qui ser­vent au prélève­ment, à la pré­par­a­tion, au stock­age et au trans­fert d’ovules et em­bry­ons;

b.

les an­imaux don­neurs et re­ceveurs;

c.

le prélève­ment, la pré­par­a­tion, le stock­age et le trans­fert d’ovules et d’em­bry­ons.

² Le vétérin­aire can­ton­al a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autor­isa­tions pour le com­merce trans­front­ali­er d’ovules et d’em­bry­ons;

b.

il désigne un vétérin­aire of­fi­ciel char­gé de sur­veiller le com­merce visé à la let. a sur le plan sanitaire.

³ Il peut, pour sauve­garder un pat­rimoine génétique de haute valeur, autor­iser ex­cep­tion­nelle­ment le prélève­ment et le trans­fert d’ovules et d’em­bry­ons d’an­imaux sus­cept­ibles d’être por­teurs d’une mal­ad­ie trans­miss­ible. Il fixe les con­di­tions et les mesur­es prévent­ives sur le plan sanitaire.