Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Si un vétérin­aire veut ex­er­cer une activ­ité ay­ant trait au trans­fert d’em­bry­ons, il doit en in­form­er le vétérin­aire can­ton­al com­pétent pour le lieu de sta­tion­nement des an­imaux.

² Con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’OSAV, le vétérin­aire veille à l’ex­écu­tion:

a.²⁷⁶

des mesur­es à pren­dre dans l’ex­ploit­a­tion pour éviter la dis­sémin­a­tion d’agents patho­gènes lors du prélève­ment, de la pré­par­a­tion et du stock­age d’em­bry­ons;

b.

de l’ex­a­men préal­able des an­imaux don­neurs et re­ceveurs con­cernés.

³ Il con­signe les in­form­a­tions con­cernant les ovules et les em­bry­ons re­cueil­lis et trans­férés, et les ex­a­mens pre­scrits sur les an­imaux don­neurs et re­ceveurs.²⁷⁷

⁴ Quiconque stocke des ovules et des em­bry­ons doit con­sign­er les in­form­a­tions qui s’y rap­portent.²⁷⁸

⁵ Les doc­u­ments y re­latifs doivent être con­ser­vés pendant trois ans et présentés aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties sur de­mande.