Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont pour but d’em­pêch­er la dis­sémin­a­tion d’épi­zo­oties en lim­it­ant le trafic des an­imaux et des marchand­ises ain­si que les dé­place­ments de per­sonnes. Elles sont ar­rêtées par le vétérin­aire can­ton­al.

² Dans les troupeaux mis sous séquestre con­formé­ment aux art. 69 à 71, il faut:

a.

en­re­gis­trer et ex­am­iner tous les an­imaux ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie en cause;

b.

mar­quer tous les an­imaux à on­glons ré­cep­tifs à l’épi­zo­otie;

c.

isoler, dans la mesure du pos­sible, les an­imaux sus­pects et con­tam­inés.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut, pour de justes mo­tifs, or­don­ner des mesur­es sup­plé­mentaires ou, s’il or­donne en même temps les mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent, ac­cord­er des allége­ments.²⁹⁶