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Art. 68a Interdiction de déplacement 297
1 Des animaux sont frappés d’une interdiction de déplacement lorsqu’il faut empêcher leur transfert d’une unité d’élevage vers une autre afin d’éviter la propagation d’une épizootie. 2 La cession de ces animaux pour un abattage immédiat est admise. 297 Introduit par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659) |