Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ S’il prend les mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent, le vétérin­aire can­ton­al peut autor­iser la liv­rais­on du lait issu de troupeaux mis sous séquestre, pour autant qu’un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties sur­veille la liv­rais­on et que le lait soit acheminé par voie dir­ecte:³⁷⁵

a.³⁷⁶

vers un centre de col­lecte où, av­ant d’être trans­formé ou cédé, il est pas­teur­isé con­formé­ment aux dis­pos­i­tions édictées par le DFI sur la base de l’art. 10, al. 4, ODAl­OUs³⁷⁷;

b.

vers une in­stall­a­tion où il est élim­iné comme un sous-produit de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA³⁷⁸.³⁷⁹

² Le vétérin­aire can­ton­al veille:

a.

au nettoy­age et à la désin­fec­tion im­mé­di­ats des lo­c­aux et des in­stall­a­tions des centres col­lec­teurs où des liv­rais­ons de lait ont été ef­fec­tuées entre le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion du troupeau et le mo­ment où les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont été or­don­nées;

b.

à l’élim­in­a­tion comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA^{380 381} des produits lait­i­ers fab­riqués avec du lait con­tam­iné ou à une val­or­isa­tion de ces produits qui per­mette d’em­pêch­er une propaga­tion de l’épi­zo­otie;

c.

à ce que la vi­ande d’an­imaux à on­glons proven­ant de troupeaux con­tam­inés, abat­tus entre le mo­ment présumé de la con­tam­in­a­tion et le mo­ment où les mesur­es d’in­ter­dic­tion ont été or­don­nées, soit dans la mesure du pos­sible ret­rouvée et élim­inée comme sous-produits an­imaux de catégor­ie 2 au sens de l’art. 6 OSPA.

^2bis Il in­forme le chim­iste can­ton­al des mesur­es or­don­nées visées aux al. 1, let. a, et 2, let. b et c.³⁸²

³ L’OSAV édicte des dis­pos­i­tions tech­niques re­l­at­ives à la liv­rais­on du lait issu des troupeaux mis sous séquestre.³⁸³