Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le pro­priétaire doit no­ti­fi­er à Iden­titas SA les événe­ments ci-des­sous dans les délais suivants, con­formé­ment à l’art. 23 OId-BDTA¹⁴⁶:¹⁴⁷

a.

la nais­sance d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

b.

la mort ou l’eu­thanas­ie d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

c.

l’im­port­a­tion d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

d.

l’ex­port­a­tion d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

e.

le change­ment d’util­isa­tion prévue, c’est-à-dire le pas­sage d’an­im­al de rente à an­im­al de com­pag­nie, dans les trois jours;

f.

le change­ment de pro­priétaire d’un équidé, dans un délai de 30 jours;

g.

le dé­place­ment d’un an­im­al d’une unité d’él­evage à une autre, dans un délai de 30 jours;

h.

la cas­tra­tion d’un étalon, dans un délai de 30 jours.

² Aucune no­ti­fic­a­tion n’est né­ces­saire si:

a.

l’an­im­al im­porté reste en Suisse moins de 30 jours;

b.

l’an­im­al ex­porté reste à l’étranger moins de 30 jours;

c.

l’an­im­al dé­placé d’une unité d’él­evage à une autre y reste moins de 30 jours.

³ L’abat­toir doit no­ti­fi­er dans les trois jours l’abattage d’un équidé à Iden­titas SA.¹⁴⁸

⁴ La per­sonne visée à l’art. 15a, al. 2, qui iden­ti­fie un équidé doit no­ti­fi­er à Iden­titas SA, dans un délai de 30 jours, les don­nées col­lectées lors de l’iden­ti­fic­a­tion con­formé­ment à l’an­nexe 1, ch. 4, let. k, OId-BDTA.¹⁴⁹

⁵ …¹⁵⁰

⁶ Les ser­vices char­gés de l’ét­ab­lisse­ment du passe­port équin doivent no­ti­fi­er à Iden­titas SA, dans un délai de 30 jours à compt­er de l’ét­ab­lisse­ment du passe­port équin, les don­nées col­lectées con­formé­ment à l’an­nexe 1, ch. 4, let. l, OId-BDTA.¹⁵¹

⁷ …¹⁵²