Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les can­tons en­re­gis­trent les déten­teurs de chi­en, les im­portateurs de chi­en et les per­sonnes qui prennent un chi­en sous leur garde pour une durée supérieure à trois mois. Chaque can­ton désigne, à cette fin, un ser­vice com­pétent.

² Il faut être âgé de 16 ans ou plus pour être en­re­gis­tré. Si la per­sonne est plus jeune, on en­re­gistre son re­présent­ant légal.

³ Doivent s’en­re­gis­trer au préal­able au ser­vice com­pétent de leur can­ton de dom­i­cile les per­sonnes qui ont l’in­ten­tion:

a.

de détenir un chi­en pour la première fois;

b.

d’im­port­er un chi­en;

c.

de pren­dre un chi­en sous leur garde pour une durée de plus de trois mois.

⁴ Le ser­vice com­pétent relève les don­nées suivantes:

a.

le nom et le prénom de la per­sonne;

b.

sa date de nais­sance;

c.

son sexe;

d.

son ad­resse.

⁵ Il relève, en outre, le numéro de télé­phone et l’ad­resse élec­tro­nique de la per­sonne avec le con­sente­ment de cette dernière.

⁶ Il en­re­gistre les don­nées dans la banque de don­nées visée à l’art. 30, al. 2, LFE (banque de don­nées sur les chi­ens).