Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les ex­ploit­a­tions aquacoles doivent tenir un re­gistre de con­trôle des ef­fec­tifs. Ce re­gistre men­tionne:

a.

les es­pèces d’an­imaux aquatiques détenus;

b.

le nombre ou le poids total des an­imaux aquatiques par es­pèce,

c.

pour les en­trées et les sorties d’an­imaux aquatiques, d’œufs et de se­mences:

1.

le lieu ou les eaux de proven­ance ou de des­tin­a­tion,

2.

l’es­pèce,

3.

le nombre ou le poids total,

4.

l’âge,

5.

la date d’en­trée ou de sortie;

d.

pour les sorties de produits:

1.

le lieu de des­tin­a­tion,

2.

l’es­pèce,

3.

le poids total,

4.

la date de sortie;

e.

la mor­tal­ité dans chaque unité épidémi­olo­gique.²⁰⁵

² La doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive au con­trôle des ef­fec­tifs doit être con­ser­vée dur­ant trois ans et présentée sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties et à l’autor­ité de sur­veil­lance de la pêche.²⁰⁶

³ à ⁵ …²⁰⁷