Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ La santé des an­imaux dans les ex­ploit­a­tions aquacoles ci-après est ex­am­inée au moins une fois par an par un vétérin­aire ay­ant de l’ex­péri­ence dans le do­maine de la santé des an­imaux aquatiques:

a.

les ex­ploit­a­tions qui im­portent des an­imaux aquatiques vivants;

b.

les ex­ploit­a­tions qui cèdent des an­imaux aquatiques vivants, à l’ex­cep­tion de celles qui élèvent des pois­sons de re­peuple­ment;

c.

les ex­ploit­a­tions dont la pro­duc­tion an­nuelle dé­passe les 500 kg;

d.

les ex­ploit­a­tions qui utilis­ent l’eau proven­ant des eaux naturelles en­viron­nantes, à l’ex­cep­tion:

1.

de celles qui élèvent des pois­sons de re­peuple­ment,

2.

de celles pour lesquelles une mal­ad­ie des an­imaux aquatiques qui serait trans­mise à la pis­ci­cul­ture depuis des eaux naturelles ne présente pas de risque pour des rais­ons épidémi­olo­giques.

² Lors de l’ex­a­men, les points suivants sont con­trôlés et doc­u­mentés:

a.

la situ­ation sanitaire de l’ex­ploit­a­tion;

b.

les problèmes sanitaires ap­par­us depuis le derni­er ex­a­men, de même que les traite­ments et les con­trôles de suivi con­sécu­tifs;

c.²¹⁴

les mesur­es pro­phy­lactiques prises depuis le derni­er ex­a­men ain­si que leurs in­dic­a­tions;

d.

le journ­al des traite­ments et l’en­tre­posage des médic­a­ments vétérin­aires;

d^bis.²¹⁵

les relevés visés à l’art. 22a;

e.

la biosé­cur­ité et les pratiques d’hy­giène de l’ex­ploit­a­tion.

³ Le vétérin­aire can­ton­al peut or­don­ner une sur­veil­lance sanitaire des ex­ploit­a­tions aquacoles qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions fixées à l’al. 1.

⁴ La doc­u­ment­a­tion re­l­at­ive à la sur­veil­lance sanitaire doit être présentée sur de­mande aux or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties. Les doc­u­ments doivent être con­ser­vés pendant trois ans.