Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le vétérin­aire can­ton­al fait chaque se­maine rap­port à l’OSAV sur tous les cas d’épi­zo­oties, sur le ré­sultat des en­quêtes lors de cas sus­pects et le nombre de troupeaux sous séquestre, ain­si que sur les événe­ments par­ticuli­ers dans le do­maine de la santé an­i­male.

² Il sais­it dans AS­AN les ré­sultats des con­trôles et ex­a­mens ef­fec­tués en ap­plic­a­tion de la LFE et, sur de­mande, com­mu­nique les mesur­es or­don­nées à l’OSAV.³¹¹

³ L’OSAV pub­lie les an­nonces des épi­zo­oties éman­ant des can­tons dans son or­gane of­fi­ciel d’in­form­a­tion. Ce­lui-ci est ad­ressé gra­tu­ite­ment aux autor­ités can­tonales et de dis­trict char­gées de la po­lice des épi­zo­oties, aux or­ganes can­tonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux in­spec­teurs des ruch­ers, aux vétérin­aires of­fi­ciels et, s’ils en font la de­mande, aux autres vétérin­aires.³¹²