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Art. 65a313
313 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 1691). |